La Cour de Cassation casse la condamnation de trois militant-e-s du D.A.L33

Communiqué – Le 12 mai 2016

Procès – Droit Au Logement de Gironde

La Cour de Cassation casse la condamnation de trois militant-e-s du D.A.L33

Un peu de justice passe.

C’est une inattendue et excellente bonne nouvelle que l’arrêt rendu ce 13 avril 2016 par la Cour de Cassation.

En juillet 2013, cinq bénévoles de notre association s’étaient retrouvé-e-s pris-e-s dans les filets de la répression judiciaire et politique, accusé-e-s de violation de domicile et d’installation de familles étrangères dans un logement vacant, rue Planterose à Bordeaux.

Perquisitions, saisies de matériel personnel, gardes à vue, interrogatoires furent pour eux les violents préliminaires de deux procès à charge qui aboutirent pour tous, fin décembre 2014, à une condamnation à 3 mois de prison avec sursis, assortie de 5 ans de mise à l’épreuve, 5000 euros d’amendes et de frais de procédure. Malgré un dossier vide, sans l’ombre d’une preuve…

Manipulation politique visant à freiner les activités de notre association et à faire un exemple, connivence avec un milieu médiatique cherchant – sans trop de difficulté – à attiser la vindicte et les instincts primaires, complicité d’une justice de classe, dernière garante du sacro-saint droit à la propriété… Il y avait de quoi être sceptique sur la pertinence à débourser 1500 euros – par tête – pour tenter l’ultime recours de la cassation.

Fin décembre 2014, deux des cinq condamnés jettent l’éponge et notre association, qui a perdu beaucoup de ses membres, est chancelante.

Plus d’un an après leur pourvoi devant la plus haute juridiction française, les trois autres condamnés ont donc vu leur entêtement récompensé.

La Cour de cassation ayant constaté que d’une part, l’existence d’une introduction illicite n’avait été caractérisée pour aucun accusé et que d’autre part, leur degré respectif d’implication en qualité d’auteur ou de complice de l’action entreprise n’avait pas été expliqué, elle a logiquement cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l’arrêt de la Cour d’appel.

Elle renvoie ainsi les parties pour un nouveau procès qui se tiendra à Bordeaux et dont la date n’a pas encore été fixée.

Un dossier vide, sans l’ombre d’une preuve… Un peu de justice passe !

Aujourd’hui, cette bonne nouvelle à partager nous donne encore l’occasion de saluer tous les individus, collectifs, associations, syndicats qui nous ont apporté leur soutien : lors des rassemblements pour les procès, par courrier, par téléphone, par des espèces sonnantes et trébuchantes qui nous ont permis de financer la cassation, par des pensées positives de résistance et d’amour qui nous sont parvenues. A vous toutes et tous, du cœur à l’âme, un grand merci !!

Trois ans après le début de cette affaire politico-médiatique, notre association a repris des forces et aujourd’hui, nous continuons à exiger un toit pour toutes et tous et l’application de la loi de réquisition.

Rue Planterose, à Bordeaux, un logement est toujours vacant. Vacant comme plus de 10 000 autres dans cette nécrople où chaque soir, plus de 3 500 personnes ne savent pas où dormir et sont en errance le reste de la journée.

Que la justice ne cesse de passer ! Un toit, c’est un droit !

Solidairement à toutes les luttes en cours et à venir…

Merci de faire suivre dans vos réseaux.

Droit Au Logement de Gironde – D.A.L33 – dal33gironde – 06 65 43 53 23 – www.dal33.over-blog.com

https://youtu.be/6_Dgla5jD2U

Lettre avril 2016 DAL33.pdf

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