Le Plan Sapin se précise – La casse de l’inspection du travail

Bonjour,
Pour info, sur la réforme de l’inspection du travail (tract syndical ci dessous et en PJ)
Le plan Sapin se précise.
La hiérarchie explique sans ambiguïté et très explicitement que jusque là, les services de l’inspection du travail n’auraient pas suffisamment payé leur tribut à la baisse des effectifs, et que maintenant… c’est notre tour!
D’où le projet d’explosion complète de l’organisation historique en sections (jusque là définies en fonction d’un ratio agents de contrôle / nombre de salariés). Ils veulent redécouper les sections pour les faire rentrer dans des unités de contrôles à effectifs désormais variables – l’organisation se flexibilise pour accompagner la baisse des effectifs.
Avec en prime: renforcement de la ligne hiérarchique, risque d’ingérence de la hiérarchie dans les dossiers, de cadrage (thématique ou autre) des interventions, incertitudes sur le devenir de certains agents, services et missions (services appuis, permanences d’accueil du public etc.), désorganisation durable avec le redécoupage permanent des sections au fur et à mesure de la baisse des effectifs (=ballottage permanent des dossiers)
Les contrôleurs du travail sont en extinction officielle, les inspecteurs sont chargés comme des mulets, les secrétaires en raréfaction drastique sont regroupés dans des « pools », et pendant ce temps là, l’armée mexicaine des chefs (DUCs et cie), elle, prospère…

CONTRE LA CASSE DE L’INSPECTION ET DES SERVICES TRAVAIL

OPPOSONS NOUS A LA MISE EN PLACE DES UNITES DE CONTROLE

Sud Travail Idf, Septembre 2013

La (dés)organisation de l’inspection du travail et des services travail (services renseignements, Section Centrale Travail, Ressources méthodes) voulue par Sapin est basée sur la disparition programmée de la section d’inspection telle que nous la connaissons et la mise en place à la hussarde des « Unités de Contrôle ». Les objectifs évidents sont de nous faire perdre nos repères professionnels, de renforcer la ligne hiérarchique, et de faciliter les diminutions d’effectifs.

D’ici la fin de l’année 2013, les Direcctes doivent rendre leur copie à Sapin sur le nombre et le périmètre des Unités de contrôle. Ils travaillent déjà dessus. A leur séminaire des 12 et 13 septembre, Sapin devrait leur indiquer jusqu’où leur imagination fertile pourra aller pour organiser ces Unités de contrôles. Sapin précisera notamment la façon dont les DUCs et les DUCchesses manageront les agents de leurs Unités de Contrôle (Seront-ils inspectants ? Quelle latitude dans leur ingérence dans les dossiers et les entreprises des agents ? Consacreront-ils tout leur temps à contrôler l’activité de leurs collègues ?).

En IDF, les Ruts proposent des « groupes de travail » ouverts aux agents pour en discuter ! La mascarade de la concertation continue !!

En fait, le compte-rendu des deux réunions des Direcctes qui circule nous permet de voir sur quoi notre hiérarchie cogite pour mettre au pas l’inspection et comment elle a déjà verrouillé l’essentiel du dispositif.

Unité de contrôle, « échelon de droit commun » !

On nous dit que la section reste l’échelon de proximité pour ne pas nous affoler et nous laisser quelques souvenirs émus de « l’ancien temps », mais le vrai échelon de base sera l’unité de contrôle (UC).

Le nombre d’UC et leur périmètre est en train d’être décidé par nos Ruts et Direccte. Ils doivent rendre leur copie fin 2013.

Le nombre de sections à l’intérieur pourra varier selon les UT, mais aussi dans le temps. Cette flexibilité du nombre de sections permettra d’avaliser, sans problème, les diminutions d’effectif d’agents de contrôle.

La coquille vide de l’UC se remplira au fur et à mesure : priorités de contrôle et feuilles de route décidés par le DUC, portefeuilles d’entreprises, blocage des décisions par le DUC, canalisation de l’action de certains agents vers certaines spécialisations selon l’avis du DUC …

Dans ce nouveau « Système », on ne parlera plus de section d’inspection, de direction du travail, mais d’unité de contrôle, d’unité régionale, d’unité départementale. Cette organisation militaire par unité, ne faisant plus aucune référence à notre cœur de métier, participe à éloigner le salarié de l’inspection. Vous connaissez beaucoup de salariés qui identifient aujourd’hui « la Direccte », « l’unité territoriale » … ?

LES AGENTS DE L’UNITE DE CONTRÖLE

Cette unité de contrôle sera composée de 8 à 12 agents de contrôle et de secrétaires (mais on ne sait pas combien).

Le secrétariat :

En effet, pour avaliser les diminutions d’effectif des agents de catégorie C, les Direcctes estiment qu’il ne faut surtout pas raisonner en ratio nombre de secrétaires/nombre d’agents de contrôle. Avec la diminution programmée et constatée du nombre des agents de secrétariats, l’administration entend se laisser tout le champ nécessaire pour une organisation avec très peu d’agents de secrétariat par UC. De pseudos groupes de travail fantômes seraient mis en place pour réfléchir aux tâches de secrétariat. La vérité, c’est que notre hiérarchie ne connaît pas le travail réel des secrétariats. Elle n’a même pas pris le temps de lire les cahiers de doléances où les agents exprimaient bien la complexité de ce travail. Cette nouvelle organisation va appauvrir la tâche des agents de secrétariat en les spécialisant. Les secrétaires n’auront plus aucune connaissance de l’historique des dossiers, des entreprises, des affaires en cours. Comment serait-ce possible lorsque l’on doit bosser pour 12 agents ? Les quelques 900 agents de catégorie C affectés en section d’inspection vont voir leur métier se dégrader et leur nombre diminuer au fil du temps et des mutations et des retraites.

Les contrôleurs du travail : Après de grosses interrogations sur l’affectation des CT au sein des UC, les Direcctes semblent consentir à ce que les CT en sections soient affectés sur une section, comme les IT. Cependant, des inquiétudes demeurent sur la façon dont ils pourront exercer leurs contrôles. Les Direcctes disent qu’il « faut réfléchir à une approche plus collective des entreprises de moins de 50 salariés ». Ainsi de gros risques pèsent sur la possible définition de leur « feuille de route » par leur DUC, à partir des priorités d’actions qu’il aura déterminées !! Comme il est dit dans le compte-rendu des Direcctes « tous devront se consacrer aux priorités de l’UC ».

Les inspecteurs du travail : Leur charge de travail va fortement augmenter. Ils auront l’ensemble des entreprises (+/- 50) de leur section à contrôler, mais ils devront, en plus, traiter les décisions administratives et contrôler les entreprises de + 50 salariés des sections où sera affecté un contrôleur.

Tous les agents de contrôle, contrôleurs et inspecteurs, se verront assigner leur feuille de route par leur DUC ! C’est la fin de l’autonomie et de l’indépendance des agents de l’inspection du travail.

En outre, lorsque les Direcctes abordent la question de l’affectation des agents dans les UC, il est dit que « le collège préconise une gestion souple laissant s’exprimer les affinités, les points forts, les appétences de chacun ». Quand on souhaitera postuler sur un poste dans une UC, faudra-t-il passer un entretien d’embauche avec le DUC pour qu’il vérifie qu’on a le « profil » et les « appétences » correspondantes !?

LE DUC ET LA DUCHESSE : RENFORCEMENT DE LA LIGNE HIERARCHIQUE

Son rôle est clair. Le DUC est chargé de contrôler l’action de ses collègues. Il est ainsi dit que « le DA aura tous les pouvoirs de contrôle mais il n’a pas de portefeuille d’entreprises. Le DA peut appuyer ses collègues avec des pouvoirs de contrôle et de suites à contrôle. ». Ainsi, il n’a pas d’entreprises à contrôler en propre, mais il a tous les pouvoirs de contrôle et de suites des contrôles… dans les entreprises des agents de son UC.

C’est lui qui organise « l’intérim au sein de l’UC et la répartition des moyens ». Concernant l’unité régionale de contrôle, celle-ci pourrait informer le DUC de ses actions et « libre à lui d’associer à l’action les IT de l’UC ». C’est donc lui qui décide des actions de contrôle des agents de son UC ! Il pourra alors canaliser leurs contrôles vers certains thèmes. C’est le risque aussi de la spécialisation des agents. Il fixera les objectifs collectifs de l’UC et élaborera les plans d’actions.

Cette organisation, rend possible l’ingérence de la hiérarchie dans les dossiers des agents de contrôle et même dans l’activité de l’agent au sein des entreprises : c’est un risque organisé et permanent d’atteinte à l’indépendance de l’inspection du travail !! Et cette organisation autorise de surcroît une évaluation individuelle permanente !!

ET LES AUTRES SERVICES TRAVAIL ?

Concernant les services renseignements, quel avenir pour les contrôleurs qui ne souhaitent pas changer de métier ?

Concernant, les postes de ressources méthodes, il est dit qu’ils « pourront » devenir agents de contrôle dans les UC. Concrètement, s’ils intègrent les UC et ont un territoire de compétence, cela signifie la fin des RM. Alors que la compétence et l’utilité de ces agents est reconnue et la nécessité de pouvoir y recourir ne fait pas discussion, les Direcctes veulent dissoudre ces compétences dans les UC !

OPPOSONS-NOUS A CETTE CASSE DU SERVICE PUBLIC ET DE NOS METIERS

C’est en ce moment que notre hiérarchie définit cette unité de contrôle. Ne les laissons pas faire. Opposons-nous à leur mise en place. Nous avons notre mot à dire, nous connaissons notre travail. La réponse aux revendications des agents pour améliorer l’inspection du travail n’est pas sa casse et la mise en place des unités de contrôle.

La restructuration complète et profonde de l’inspection du travail, et au-delà de tout le pôle T, concerne environ 3000 agents du ministère, et se fera en quelques semaines, si nous n’y mettons pas notre grain de sel !

Tout va très vite pour nous empêcher de résister à cette casse de l’inspection, au bouleversement total de notre organisation. Ce calendrier très « contraint » par le Ministre vise à nous mettre devant le fait accompli et nous imposer sa contre-réforme comme un fait inéluctable.

C’est à nous de résister et de dire NON à ce ministre qui veut mettre l’inspection au pas. Celui-ci veut la canaliser essentiellement sur des actions collectives décidées en haut et mises en œuvre par les DUC, petit chefs chargés de contrôler leurs collègues et d’orienter leurs actions de contrôle. Prenons aussi le temps de la discussion collective pour appréhender l’ampleur des enjeux de cette contre-réforme de l’inspection du travail.

MOBILISONS-NOUS CONTRE LA MISE EN PLACE DES UNITES DE CONTROLE

REFUSONS DE PARTICIPER AU DECOUPAGE DES UC ET AU LAMINAGE DES SECTIONS

MOBILISONS NOUS POUR :

– Le doublement des sections actuelles, et l’augmentation des effectifs en conséquence, secrétariat inclus

– Le maintien des sections territoriales et généralistes comme échelon de droit commun

– Aucune intervention de la hiérarchie dans les entreprises contrôlées par un agent sans son accord

– Le maintien du service de renseignements et des ses effectifs (600 agents actuellement)

– Le maintien des permanences ouvertes au public de chaque agent de contrôle

SUD – Non à la casse de l’inspection – non aux unités de c…

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